En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.custom-padel.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Frédéric Teysseire
Créateur du site : SARL Stella Communication – 494, rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER
SIRET : 49831337800016
Code APE 7311Z _ Activités des agences de publicité

Responsable publication : Frédéric Teysseire
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster au sein de l’entreprise : Frédéric Teysseire

Hébergeur : OVH
Le site est hébergé par la société OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés en dehors des zones soumises au Patriot act.

Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : SARL STELLA COMMUNICATION, CUSTOM PADEL, banques d’images avec achat
Auteurs des textes sur l’ensemble du site : CUSTOM PADEL

L’utilisation du site www.custom-padel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.custom-padel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster interne au CUSTOM PADEL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.custom-padel.com est mis à jour régulièrement par le WEBMASTER au sein de CUSTOM PADEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.custom-padel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services commerciaux de l’entreprise CUSTOM PADEL
Toutes les informations indiquées sur le site www.custom-padel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.custom-padel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée, comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle :« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

L’entreprise CUSTOM PADEL.ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.custom-padel.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise CUSTOM PADELne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.custom-padel.com

Des espaces interactifs (ex.: possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’entreprise CUSTOM PADEL.se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’entreprise CUSTOM PADELse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’entreprise CUSTOM PADEL, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
par demande par courrier : A l’entreprise CUSTOM PADEL.– 295, chemin de la Gravière, 30210 Sernhac par demande par mail : contact@custom-padel.com

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.custom-padle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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